01Qu'est-ce que le visa E-2 ?
Un visa non-immigrant réservé aux ressortissants des pays ayant un traité de commerce avec les États-Unis. Il permet de séjourner aux États-Unis pour développer et diriger une entreprise dans laquelle on a investi un capital important. Ce n'est pas une carte verte.
02Qui peut le demander ?
Un investisseur qui a la nationalité d'un pays signataire, ou certains salariés essentiels de son entreprise ayant la même nationalité. L'entreprise doit appartenir pour au moins 50 % à des ressortissants de ce pays.
03Quelles nationalités sont éligibles ?
Les pays signataires figurent sur la liste officielle du Département d'État, notamment la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, le Canada, l'Italie, l'Allemagne, le Maroc et le Sénégal. C'est la nationalité qui compte, pas le pays où vous vivez. La liste peut évoluer : elle est vérifiée pour chaque dossier.
04Qu'est-ce qu'un investissement admissible ?
Des fonds réellement engagés dans l'entreprise et exposés au risque commercial : ils peuvent être perdus en partie ou en totalité si l'entreprise échoue. L'entreprise doit être une activité réelle et active, pas un placement passif comme un portefeuille d'actions ou un bien immobilier détenu sans activité.
05Qu'est-ce qu'un investissement « substantiel » ?
Il n'existe pas de montant minimum fixé par la loi. L'investissement doit être important par rapport au coût total de l'entreprise, suffisant pour en assurer le bon fonctionnement, et l'entreprise ne doit pas être « marginale » : elle doit pouvoir générer plus qu'un revenu minimal pour l'investisseur et sa famille.
06Que signifie « développer et diriger » l'entreprise ?
L'investisseur doit avoir le contrôle de l'entreprise, en détenant au moins 50 % du capital ou en exerçant un contrôle opérationnel, par exemple comme dirigeant. Il vient aux États-Unis pour la piloter, pas pour y occuper un autre emploi.
07Quelles sont les obligations de l'investisseur E-2 ?
Maintenir l'entreprise active et l'investissement en place, respecter les conditions de son statut, tenir la société en règle (comptabilité, déclarations fiscales, obligations de l'État) et avoir l'intention de quitter les États-Unis à la fin de son statut.
08Le conjoint et les enfants peuvent-ils suivre ?
Oui. Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent accompagner l'investisseur, quelle que soit leur nationalité. Le conjoint en statut E-2 est en principe autorisé à travailler aux États-Unis.