Agent enregistré

Un agent enregistré dans votre État.

Chaque LLC doit désigner un agent enregistré (registered agent) disposant d'une adresse physique dans son État de constitution. Il reçoit les courriers officiels de l'État et les actes judiciaires au nom de votre société.

  • Adresse physique dans l'État de constitution
  • Réception des actes judiciaires (service of process)
  • Réception des courriers officiels de l'État
  • Transmission numérique des documents reçus

Une obligation légale

Sans agent enregistré valide, une LLC peut perdre son statut « en règle » (good standing) auprès de l'État.

Rien ne vous échappe

Les documents officiels sont reçus pendant les heures ouvrables et vous sont transmis.

Votre adresse personnelle reste privée

L'adresse de l'agent figure dans les registres publics à la place de la vôtre.

Le rôle de l'agent enregistré

L'agent enregistré est le point de contact officiel de votre société avec l'État. Son adresse figure sur vos Articles of Organization et dans les registres publics.

Il doit être joignable pendant les heures ouvrables, pour que les actes judiciaires et les avis de l'État (rapport annuel, relances) parviennent à la société.

Ce que nous recevons pour vous

  • Actes judiciaires (service of process)
  • Avis et rappels du Secretary of State
  • Courriers fiscaux de l'État
  • Correspondance officielle adressée à la LLC

Agent enregistré ou adresse commerciale ?

Agent enregistré

  • Obligatoire pour toute LLC
  • Adresse physique dans l'État de constitution
  • Reçoit les actes judiciaires et courriers de l'État
  • Figure dans les registres publics
Agent enregistré

Adresse commerciale

  • Facultative
  • Adresse de réception de votre courrier d'affaires
  • Utilisable sur factures, site web, documents commerciaux
  • Ne remplace pas l'agent enregistré
Adresse commerciale

Renouvellement et couverture

Le service est annuel et se renouvelle à la date anniversaire. Le tarif de renouvellement est indiqué séparément sur la page Tarifs.

La liste des États couverts vous est confirmée avant la commande.

Questions fréquentes : agent enregistré

Puis-je être mon propre agent enregistré ?

Seulement si vous disposez d'une adresse physique dans l'État de constitution et êtes disponible aux heures ouvrables. C'est rarement possible pour un non-résident.

Puis-je utiliser l'adresse de l'agent comme adresse commerciale ?

Non. L'adresse de l'agent sert à la réception des documents légaux. Pour votre courrier commercial, utilisez une adresse commerciale dédiée.

Que se passe-t-il si je change d'agent ?

Un formulaire de changement d'agent est déposé auprès de l'État. Des frais d'État peuvent s'appliquer.

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