Fiscalité et conformité
Restez en règle, année après année.
Une LLC détenue par un non-résident a des obligations fédérales et des obligations de l'État, même sans chiffre d'affaires. Nous suivons vos échéances et préparons les dépôts avec vous ou avec des professionnels agréés.
- Calendrier de vos échéances fédérales et de celles de l'État
- Préparation du rapport annuel de l'État
- Form 5472 et 1120 pro forma pour les LLC à associé unique étranger
- Orientation vers des professionnels fiscaux agréés
Des échéances suivies
Rapport annuel, taxe de l'État, déclarations fédérales : chaque date est suivie.
Des pénalités évitées
L'absence de Form 5472 peut entraîner une pénalité de l'IRS de 25 000 $ par déclaration manquante.
Des réponses claires
Nous vous expliquons simplement ce qui s'applique à votre structure.
Vos obligations fiscales dépendent de vos activités, de la répartition du capital, de votre classification fiscale et de votre pays de résidence. Le contenu de cette page est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal.
Obligations fédérales
Une LLC à associé unique détenue par un non-résident est par défaut une « disregarded entity ». Elle doit néanmoins déposer chaque année le Form 5472 accompagné d'un Form 1120 pro forma pour déclarer les transactions avec son propriétaire.
Une LLC à plusieurs associés est imposée par défaut comme un partenariat (Form 1065 et annexes K-1), avec d'éventuelles obligations de retenue à la source pour les associés étrangers. Une LLC peut aussi opter pour l'imposition en tant que C-Corporation (Form 8832), ce qui implique un Form 1120.
Échéances fédérales indicatives (exercice calendaire)
| Structure | Formulaire | Échéance habituelle |
|---|---|---|
| LLC à associé unique étranger | Form 5472 + 1120 pro forma | 15 avril |
| LLC à plusieurs associés | Form 1065 + K-1 | 15 mars |
| LLC imposée comme C-Corp | Form 1120 | 15 avril |
Obligations de l'État
La plupart des États exigent un rapport annuel et/ou une taxe annuelle (franchise tax). Le montant et la date varient d'un État à l'autre.
Si vous vendez des biens ou certains services aux États-Unis, des obligations de taxe sur les ventes (sales tax) peuvent naître dans les États où vous dépassez certains seuils.
Déclaration des bénéficiaires effectifs (BOI)
- Depuis une règle provisoire de FinCEN de mars 2025, les sociétés créées aux États-Unis sont exemptées de la déclaration BOI
- Cette règle peut évoluer : nous vérifions la situation à la date de chaque dépôt
Accompagnement comptable
- Organisation de vos justificatifs
- Séparation des flux personnels et professionnels
- Mise en relation avec des professionnels agréés (CPA, Enrolled Agents) pour la préparation et la signature des déclarations
Services associés
Création de LLC
Constitution de votre LLC dans l'État de votre choix, statuts et Operating Agreement inclus.
En savoir plusAssistance EIN
Préparation et suivi de la demande d'Employer Identification Number auprès de l'IRS.
En savoir plusAgent enregistré
Une adresse officielle dans l'État de constitution pour recevoir les documents légaux.
En savoir plusQuestions fréquentes : fiscalité et conformité
Ma LLC doit-elle déclarer si elle n'a pas de chiffre d'affaires ?
Pour une LLC à associé unique détenue par un étranger, le Form 5472 est en principe dû dès qu'il existe une transaction avec le propriétaire, y compris le financement des frais de création.
Vais-je payer des impôts aux États-Unis ?
Cela dépend de la nature de vos revenus et de leur lien avec les États-Unis, ainsi que des conventions fiscales applicables. Un professionnel agréé doit analyser votre situation.
Et dans mon pays de résidence ?
Les revenus d'une LLC transparente sont souvent imposables dans votre pays de résidence. Consultez un conseiller fiscal local.
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