Le principe : on paie l'impôt là où l'on vit
Une LLC à associé unique détenue par un non-résident n'est en général pas imposée aux États-Unis au niveau fédéral, tant qu'elle n'y a pas d'activité imposable. Cela ne veut pas dire que ses bénéfices ne sont imposés nulle part : si vous êtes résident fiscal français, ils sont en principe imposables en France.
La convention fiscale France–États-Unis
La France et les États-Unis sont liés par une convention fiscale signée le 31 août 1994, modifiée en 2004 et 2009. Elle répartit le droit d'imposer entre les deux pays et prévoit des règles particulières pour les sociétés « transparentes » comme la LLC : leurs revenus sont rattachés à leurs associés.
Comment la France regarde votre LLC
L'administration française compare la LLC aux sociétés françaises pour décider de son traitement. Selon ses caractéristiques, ses bénéfices peuvent être imposés directement entre vos mains, comme des revenus professionnels. Le formulaire à utiliser et la catégorie de revenus dépendent de votre situation : c'est le point à faire valider en premier.
Le risque de la « direction effective » en France
Si la société est en réalité dirigée depuis la France, l'administration peut considérer qu'elle y a son siège de direction effective ou un établissement stable, et l'imposer en France à l'impôt sur les sociétés. Une LLC n'est donc pas un moyen d'échapper à l'impôt français : c'est un outil pour exercer une activité tournée vers les États-Unis ou l'international.
Déclarer le compte bancaire de la LLC
Les personnes domiciliées en France doivent déclarer chaque année les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger, avec le formulaire 3916 joint à la déclaration de revenus. L'amende prévue est de 1 500 € par compte non déclaré. Cela peut concerner le compte de votre LLC si vous pouvez l'utiliser : vérifiez-le avec votre conseiller.
Notre conseil
Avant de créer votre LLC, faites valider votre situation par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste en France. ClicGlow s'occupe de la partie américaine (création, EIN, obligations fédérales) et vous aide à réunir les documents dont votre conseiller aura besoin.
Sources officielles
Article informatif, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles citées peuvent évoluer après la date de mise à jour.
