Enregistrement dans un autre État
Exercez dans un autre État, en règle.
Lorsque votre société exerce réellement une activité dans un État autre que son État de constitution (bureau, salariés, stock…), cet État peut exiger un enregistrement appelé foreign qualification. Nous préparons et coordonnons ce dépôt.
- Analyse de la nécessité de l'enregistrement
- Obtention du certificat de good standing de l'État d'origine
- Préparation et dépôt de la demande
- Désignation d'un agent enregistré dans le nouvel État
Honoraires ClicGlow : 499 $Frais de l'État, pénalités et coûts de tiers en sus
Une obligation à ne pas ignorer
Exercer sans enregistrement peut entraîner des pénalités et empêcher la société d'agir en justice dans cet État.
Un dossier coordonné
Nous rassemblons les pièces des deux États et suivons le dépôt jusqu'à la réponse.
Des coûts présentés à part
Nos honoraires de 499 $ sont distincts des frais de l'État, communiqués avant le dépôt.
Quand faut-il s'enregistrer ?
Chaque État définit ce qu'il considère comme « exercer une activité » (doing business) : bureau ou entrepôt, salariés, contrats signés sur place… Vendre en ligne à des clients d'un État ne suffit généralement pas à l'exiger.
En cas de doute, nous vous présentons les critères de l'État concerné ; pour un avis juridique, consultez un avocat.
Ce que comprend le service
| Élément | Inclus |
|---|---|
| Honoraires ClicGlow (un État) | 499 $ |
| Frais de dépôt de l'État | En sus, selon l'État |
| Certificat de good standing | Frais de l'État d'origine en sus |
| Agent enregistré dans le nouvel État | Selon couverture, facturé séparément |
Les frais de l'État, les éventuelles pénalités et les coûts de tiers s'ajoutent à nos honoraires. Les dossiers complexes ou multiples font l'objet d'un devis séparé. Nous ne garantissons ni l'acceptation par l'État ni ses délais de traitement.
Services associés
Modification de société
Changer le nom, l'adresse, l'agent enregistré ou les dirigeants de votre société.
En savoir plusDissolution de société
Fermer proprement votre LLC ou Corporation auprès de l'État.
En savoir plusRéactivation de société
Remettre en règle une société suspendue ou dissoute administrativement par l'État.
En savoir plusQuestions fréquentes : enregistrement dans un autre état
Mon entreprise en ligne doit-elle s'enregistrer dans chaque État où j'ai des clients ?
En général non. L'enregistrement est lié à une présence réelle (bureau, salariés, stock). Les obligations de taxe sur les ventes sont une question distincte.
Combien de temps prend l'enregistrement ?
Cela dépend de l'État et de son délai de traitement, que nous ne pouvons pas garantir.
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