Une situation plus fréquente qu'on ne le pense
Beaucoup de propriétaires de LLC découvrent le Form 5472 après coup, parfois plusieurs années après la création. L'obligation existe pourtant dès la première année où il y a une transaction entre vous et la société, et le simple paiement des frais de création par vous en est une.
Ce que vous risquez
L'IRS prévoit une pénalité de 25 000 $ par Form 5472 non déposé ou incomplet, et par année. Si le formulaire n'est toujours pas déposé 90 jours après une notification de l'IRS, une pénalité supplémentaire de 25 000 $ peut s'ajouter par période de 30 jours.
La procédure de dépôt tardif de l'IRS
L'IRS a une procédure pour les déclarations internationales déposées en retard (« Delinquent International Information Return Submission Procedures »). Elle s'adresse aux contribuables qui ne sont pas déjà sous contrôle et qui n'ont pas encore été contactés par l'IRS à ce sujet. On dépose les formulaires manquants avec une explication de la cause raisonnable du retard. L'IRS n'applique pas de pénalité automatique dans ce cadre, mais il examine chaque dossier : rien n'est garanti.
Les étapes pour vous remettre en règle
L'ordre habituel :
- Lister les années concernées depuis la création de la LLC
- Reconstituer les transactions entre vous et la société (apports, frais payés, retraits)
- Préparer pour chaque année le Form 5472 et le Form 1120 pro forma
- Rédiger l'explication de la cause raisonnable du retard
- Envoyer le tout à l'IRS selon ses instructions, puis conserver les preuves d'envoi
Pourquoi agir vite
La procédure de dépôt tardif n'est plus accessible une fois que l'IRS vous a contacté ou ouvert un contrôle. Plus tôt vous régularisez, plus vous gardez de solutions.
Comment ClicGlow peut aider
Nous reconstituons avec vous les années manquantes et confions la préparation et la signature des déclarations à un professionnel agréé. Ce contenu est informatif : chaque situation doit être analysée avant tout dépôt.
Sources officielles
Article informatif, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles citées peuvent évoluer après la date de mise à jour.
