Le principe
La sales tax est une taxe sur les ventes perçue par les États et parfois par les collectivités locales. Il n'existe pas d'équivalent fédéral à la TVA.
La notion de « nexus »
Une société doit collecter la sales tax dans un État lorsqu'elle y a un lien suffisant, appelé nexus : présence physique (stock, bureau, salariés) ou dépassement de seuils de ventes fixés par l'État (economic nexus).
Le cas des places de marché
Dans la plupart des États, les grandes places de marché collectent et reversent elles-mêmes la sales tax sur les ventes réalisées par leur intermédiaire. Vos ventes directes, sur votre propre site, restent sous votre responsabilité.
Et pour les services ?
De nombreux États n'appliquent pas la sales tax à la plupart des services, mais les règles varient. Un professionnel peut vérifier votre situation État par État.
Article informatif, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles citées peuvent évoluer après la date de mise à jour.
