Une LLC, c'est quoi ?
La Limited Liability Company (LLC) est une forme de société américaine créée au niveau de chaque État. Elle combine la responsabilité limitée de ses membres et une grande souplesse de fonctionnement, fixée par son Operating Agreement.
La responsabilité limitée
Les dettes de la LLC sont en principe celles de la société, pas celles de ses membres. Cette protection suppose de bien séparer les finances de la société et les vôtres.
La fiscalité par défaut
Une LLC à associé unique est par défaut une « disregarded entity » : elle n'est pas imposée au niveau fédéral, ses résultats sont attribués à son propriétaire. Une LLC à plusieurs associés est par défaut imposée comme un partenariat. Une LLC peut aussi choisir d'être imposée comme une corporation.
Peut-on en créer une sans vivre aux États-Unis ?
Oui. Une LLC peut être créée et détenue par des non-résidents, sans visa ni numéro de sécurité sociale. Il faut un agent enregistré dans l'État de constitution.
Les obligations à prévoir
Selon l'État : rapport annuel et/ou taxe annuelle. Au niveau fédéral : Form 5472 pour une LLC à associé unique détenue par un étranger. Dans votre pays de résidence : les obligations locales, à vérifier avec un conseiller.
- Agent enregistré maintenu sans interruption
- Rapport annuel ou franchise tax selon l'État
- Déclarations fédérales auprès de l'IRS
- Comptabilité séparée
Article informatif, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles citées peuvent évoluer après la date de mise à jour.
