Définition
L'Operating Agreement est le contrat qui organise le fonctionnement interne d'une LLC : qui détient quoi, qui décide, comment sont répartis les bénéfices et ce qui se passe en cas de départ d'un associé.
Est-il obligatoire ?
Quelques États l'exigent, la plupart non, et il n'est généralement pas déposé auprès de l'État. Il reste fortement recommandé, y compris pour une LLC à associé unique.
Quand vous sera-t-il demandé ?
Les cas les plus fréquents :
- Ouverture d'un compte bancaire professionnel
- Vérification par une plateforme de paiement
- Entrée d'un nouvel associé ou d'un investisseur
- Litige entre associés
Ce qu'il contient
Identité des membres et répartition du capital, mode de gestion (par les membres ou par un manager), règles de vote, distribution des bénéfices, cession de parts et dissolution.
Article informatif, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles citées peuvent évoluer après la date de mise à jour.
