EIN et ITIN : deux numéros différents
L'EIN identifie la société. L'ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) identifie une personne physique qui a une obligation fiscale américaine mais ne peut pas obtenir de numéro de sécurité sociale.
En avez-vous besoin ?
Pour créer une LLC et obtenir son EIN, l'ITIN n'est pas nécessaire. Il peut le devenir si vous devez déposer une déclaration d'impôt personnelle aux États-Unis, ou pour certaines démarches comme la demande d'une convention fiscale.
Comment l'obtenir
L'ITIN se demande avec le Form W-7, généralement joint à une déclaration fiscale, accompagné de documents d'identité certifiés. Les délais sont fixés par l'IRS.
Article informatif, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles citées peuvent évoluer après la date de mise à jour.
