Qui est concerné ?
Une LLC à associé unique détenue par une personne étrangère est, par défaut, une « disregarded entity » pour l'IRS. Elle doit néanmoins déposer chaque année le Form 5472, accompagné d'un Form 1120 pro forma, pour déclarer les transactions entre la société et son propriétaire.
Quelles transactions déclarer ?
Les apports, les prêts, les remboursements de frais ou les distributions entre vous et votre LLC sont des transactions déclarables. Le simple financement des frais de création en est une.
Échéance et pénalité
Pour un exercice calendaire, l'échéance habituelle est le 15 avril, avec une prorogation possible. L'IRS prévoit une pénalité de 25 000 $ par déclaration manquante ou incomplète.
Faites-vous accompagner
Ce contenu est informatif. La préparation et la signature de vos déclarations doivent être confiées à un professionnel agréé qui analysera votre situation.
Article informatif, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles citées peuvent évoluer après la date de mise à jour.
