L'EIN en deux phrases
L'Employer Identification Number est le numéro fiscal fédéral de votre société, attribué par l'IRS. Il est demandé par les banques, les plateformes de paiement et pour toutes les déclarations fédérales.
La procédure pour un non-résident
La demande en ligne de l'IRS est réservée aux demandeurs disposant d'un SSN ou d'un ITIN. Sans ces numéros, la demande se fait au moyen du formulaire SS-4, transmis par fax ou par courrier.
- Constituer la LLC et disposer des Articles of Organization
- Compléter le SS-4 (classification, responsible party, motif)
- Transmettre le formulaire à l'IRS
- Conserver la lettre de confirmation CP 575
Les délais
L'IRS indique généralement quelques jours ouvrés pour une demande par fax et plusieurs semaines par courrier. Ces délais varient selon les périodes et personne ne peut les garantir.
Les erreurs fréquentes
Un nom de société différent de celui des statuts, une mauvaise classification ou un responsible party mal identifié sont les causes de rejet ou de retard les plus courantes.
Article informatif, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles citées peuvent évoluer après la date de mise à jour.
